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Administration - Page 391

Administration et services publics 22/02/2008

Sur le site de l’Insee – Démographie

Un nouvel espace du site de l'INSEE permet d'accéder à une vaste gamme d'informations démographiques, économiques et sociales. Le tout, gratuitement, conformément à l'orientation du "tout Internet" récemment prise par l'Insee.

Multimédia, Internet, Intranet 19/02/2008

Responsabilité des hébergeurs

Les prestataires techniques sont exonérés de toute obligation générale de surveillance et de recherche d'activités illicites, mais doivent avertir les autorités publiques compétentes de toute activité illicite portée à leur connaissance. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a fixé le régime ...

Justice, jurisprudence 18/02/2008

Réforme de la carte judiciaire

Un décret modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. 178 tribunaux d'instance sont supprimés, 7 sont créés, et 23 TGI sont supprimés. Les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d'instance supprimés sont aussi supprimées à compter du 1er ...

Juridique 15/02/2008

Référés – Impartialité du juge

En vertu d'une règle générale de procédure applicable même sans texte, un membre d'une juridiction administrative qui a publiquement exprimé son opinion sur un litige, et notamment sur la validité des moyens soulevés devant le juge du fond, ne peut participer à la formation de jugement statuant sur le recours formé contre une décision ...

Justice, jurisprudence 13/02/2008

Procédure – Conclusions nouvelles.

Le juge ne peut adopter des conclusions nouvelles sans ordonner un supplément d'instruction, sauf si elles ne contiennent aucun moyen ni aucun fait nouveau.

Administration et services publics 12/02/2008

Fusion des DDE et DDAF

De nombreuses missions des Directions départementales de l'équipement (DDE) et Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) concourant à la mise en oeuvre d'une même politique de l'Etat, en matière de protection des eaux et d'appui technique aux collectivités territoriales et de gestion des territoires et de l'espace ...

Administration et services publics 11/02/2008

Délivrance des passeports

Pour la délivrance des passeports biométriques, 2000 communes devraient être sélectionnées et rémunérées pour accomplir cette formalité au nom et pour le compte de l'Etat. Le maire accomplit traditionnellement, sous l'autorité du préfet, certaines missions en sa qualité d'agent de l'État. Tel est le cas notamment en matière de ...

Juridique 11/02/2008

Travaux publics

Le litige né de l'exécution de travaux publics relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont liées entre elles par des contrats de droit privé.A la suite de désordres causés au beffroi de la commune de Dreux par des travaux de construction d'un parc de stationnement concédé par cette commune ...

Développement économique 11/02/2008

Pouvoir d’achat

La loi pour le pouvoir d'achat comprend diverses dispositions dont l'objectif est de dynamiser le pouvoir d'achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois ...

Développement économique 08/02/2008

Droit de préemption (2)

Le tribunal administratif de Nice (10 janvier 2008, n° 0604587) vient de se montrer encore beaucoup plus souple dans l'appréciation de la motivation décision d'exercer le droit de préemption : l'indication selon laquelle la commune souhaite maintenir les commerces de proximité, «essentiels pour l'activité économique non saisonnière» fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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