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Administration - Page 39

Crèche de Noël
Copyright : Kuchugurina Irina - Adobe Stock
Laïcité 11/12/2023

Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël

Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.

Administration 11/12/2023

« Services Publics + » : de nouveaux membres dans la commission nationale du label

D'après un arrêté du 8 décembre, sont désignés membres de la commission nationale du label “Services Publics +” présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et prévue par l'article 6 de l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label “Services Publics +”, en qualité de représentant des ...

Déontologie 11/12/2023

Désignation du déontologue des élus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie

Les articles L. 1811-3 du code général des collectivités territoriales et L. 121-1-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue des articles 9 et 22 de l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 08/12/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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[EDITO] Justice 08/12/2023

Insidieuse mélodie

Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme­ ­Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Thomas Cazenave, le 05/09/2023 lors des "Dialogues de Bercy".
Copyright : YCM / La Gazette
Décentralisation 07/12/2023

Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes

Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...

echarpe-marianne-illustration
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Séparatisme 07/12/2023

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers, pour l’organisation ...

Administration 06/12/2023

Modification des missions du secrétariat général à la planification écologique

Un décret du 4 décembre complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. Ainsi, il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions. Il ...

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Copyright : AdobeStock
Application des lois 05/12/2023

Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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