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Administration - Page 38

Administration 18/12/2023

Le Conseil d’Etat précise quels documents produits par les policiers municipaux sont communicables

Dans cette commune, la requérante est une habitante qui a plusieurs fois fait appel à la police municipale pour faire constater des troubles de voisinage. Dans ce cadre, elle a demandé à la commune de lui communiquer l'intégralité des "rapports d'intervention/mains courantes" établis par les services de la police municipale, ainsi que ...

Administration 18/12/2023

Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat

Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles au logement, ainsi que sur l'évolution des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat concernant l'accession à la propriété.Il peut également être consulté sur les ...

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3 Parlement 15/12/2023

Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

culture 15/12/2023

La loi pour assurer la pérennité du cinéma en outre-mer est publiée

La loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer est publiée au Journal officiel du 15 décembre.Elle modifie la première phrase de l'article L. 213-11 du code du cinéma et de l'image animée en permettant désormais de plafonner les taux de location des ...

Nuage de Mots Laïcité v8
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Fonction publique 14/12/2023

80 pages pour tout savoir sur la laïcité dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique.

migaud-didier
Copyright : Frédéric Klemczynski/Divergence
[Entretien] Déontologie 14/12/2023

Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
[entretien] Simplification 13/12/2023

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET JURIDIQUE] Ethique publique 13/12/2023

Hausse du risque pénal encouru par les élus

Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.

Administration 13/12/2023

Part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V pour l’année 2024

Un arrêté du 27 novembre établit la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V pour l'année 2024. Selon cet arrêté, au moins 50 % de ces postes doivent être pourvus par des candidats éligibles selon l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022.D'après cet article, peuvent notamment être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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