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Administration - Page 36
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veillée d’armes chez les assureurs des collectivités
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes ...
Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires
Un décret du 24 avril, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », liste huit nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur ...
Fixation des tarifs de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Régime juridique de la vidéoprotection au regard du RGPD
Une circulaire mise en ligne le 19 avril apporte des précisions quant à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit relatif à la protection des données opérée par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.Il est indiqué que les crédits ...
