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Administration - Page 355
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.
Nom patronymique
M P. a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineure dont sa fille. Son autorité parentale lui ayant été retirée, il ne peut s’opposer au changement de nom de son enfant. Cependant, le changement de nom d’un enfant mineur n’a pas le caractère d’une sanction à l’encontre du parent ...
Mission en matière d’eau et de compétence maritime
Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.
Conditions de fixation de l’ordre du jour
Le juge, saisi d'un recours pour excès de pouvoir, peut exercer un contrôle des motifs du refus opposé par le maire à la demande d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.
Propriété et entretien des ponts
Une convention peut répartir le coût financier de l’entretien des ouvrages de croisement entre la collectivité publique propriétaire et l’utilisateur privé ou une autre collectivité.
Suspension : notion
Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire.
Congés maladie : contrôle
Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical, soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...
Convocation irrégulière
L’irrégularité de la convocation des conseillers municipaux entache les délibérations adoptées pendant cette séance.
Technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
Organisation des secours à victime : clarification des compétences
Le référentiel sur les secours à personnes posé par l’arrêté du 24 avril 2009 clarifie la répartition des missions entre SDIS et services d’aide médicale urgente.
