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Administration - Page 34
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
N’en jetez plus !
Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
