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Administration - Page 332

Recensement 28/09/2010

Bientôt la possibilité de mener des enquêtes associées sur les langues régionales ?

Une enquête associée « Famille et logements », qui comporte des questions relatives à l'évolution des structures familiales et aux phénomènes de multi résidence, aura lieu dans le cadre de la collecte de recensement de 2011. Sous réserve du bon déroulement de cette dernière et d'un avis positif du Conseil national de l'information ...

Normalisation 27/09/2010

Implication du moratoire sur l’adoption de nouvelles normes concernant les collectivités territoriales

Une circulaire du 13 septembre apporte des précisions concernant les adaptations de la procédure suivie pour l’élaboration des actes réglementaires entrant dans le champ du moratoire sur l’adoption de nouvelles normes concernant les collectivités territoriales.

1 Intérim 27/09/2010

Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire

La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.

Recensement 24/09/2010

Prise en compte des bases militaires

Il appartient à l’INSEE, lorsque un camp militaire est implanté sur le territoire de plusieurs communes, de répartir la population recensée entre ces dernières en tenant compte à titre principal de la situation des locaux d’habitation et, le cas échéant, de l’utilisation des principaux services publics par les personnes résidant ...

3 Elus locaux 24/09/2010

Le cumul allocations chômage et indemnités de fonction est possible pour les élus locaux

Les mandats dans les collectivités ne constituent pas une activité professionnelle, et n’empêchent ainsi pas le versement d’allocations de chômage. Un élu local peut bénéficier de l'intégralité de son indemnisation au titre de l'assurance chômage sans qu'il soit tenu compte des sommes qu'il peut recevoir pour son mandat.

Recrutement 24/09/2010

Charente-Maritime : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Charente-Maritime ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline basson (13 postes).

Recrutement 24/09/2010

Doubs : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Doubs ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline alto (15 postes).

Habitat 24/09/2010

Scellier : tout sur l’agrément pour les logements dans les communes de la zone C

Le décret qui a trait à l’agrément pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif « Scellier » dans les communes de la zone C est paru au JO du 24 septembre 2010.

Justice 24/09/2010

Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Concession funéraire 23/09/2010

Responsabilité de la commune

Engage la responsabilité de la commune le maire qui, en autorisant l’inhumation des corps des membres d’une même famille, ne respecte pas la volonté du titulaire d’une concession funéraire de conférer à cette dernière un caractère exclusif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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