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Administration - Page 30

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 29/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 28/03/2024

Les missions de la direction générale de l’offre de soins sont actualisées

Un décret du 26 mars actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction.Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition ...

Laïcité 27/03/2024

Le Conseil d’Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte

Dans cette commune, un maire a pris un arrêté pour autoriser une association musulmane à occuper à titre gratuit un théâtre municipal, un matin entre 7 heures à 11 heures pour y célébrer la fête musulmane de l'Aïd-el-Fitr. Les requérants demandent au juge d'annuler cet arrêté.Le Conseil d'Etat souligne alors que l’article L ...

Claire-Hedon-ATD-UNE
Copyright : D.R.
Lutte contre l'exclusion 26/03/2024

La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses ...

Assurances 25/03/2024

Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les syndicats en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) puissent disposer d'une assurance leur permettant d'exercer leur activité ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 22/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 21/03/2024

Accès aux documents administratifs : une mesure d’exécution forcée contre l’administration sera-t-elle créée ?

Réponse du ministère de la Justice : Le droit d'accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désormais codifié dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et plus particulièrement au sein de son livre III.Par une décision du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC, le ...

Journée de l'achat public
Copyright : DR
[SAVE THE DATE] COMMANDE PUBLIQUE 19/03/2024

Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris

Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !

Hennette
Copyright : SHV
[Interview] Laïcité 15/03/2024

Laïcité : « Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 »

Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l’entrée en vigueur de ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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