- Accueil
- Administration
Administration - Page 3
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
Laïcité : « On a, à tort, pensé que le combat était gagné »
Entretien avec Iannis Roder, professeur d'histoire-géo et secrétaire général adjoint du Conseil des sages de la laïcité auprès du ministère de l'Education nationale.
Fonds intercommunal de péréquation : quote-part des ressources du budget de la Polynésie française pour 2023 et 2025
Un décret du 5 décembre détermine la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP), en application de l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.La ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
Assurances : le calcul des franchises revisité
Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.
