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Administration - Page 29

Forêts 08/04/2024

Création d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Un décret du 5 avril institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois. Il veille : à coordonner ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 05/04/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Normes 04/04/2024

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...

STATISTIQUES 04/04/2024

Le programme des enquêtes statistiques pour 2024 est complété

Un arrêté du 28 mars complète l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...

juristes territoriaux
Copyright : Marilyn Gobert
Ressources humaines 03/04/2024

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

ehpad-personne-agee-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Grand âge 03/04/2024

La transparence financière des Ehpad privés commerciaux

De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Commande publique 03/04/2024

Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat

La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.

Administration 02/04/2024

Un décret fait évoluer le recensement de la population

Un décret du 28 mars, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, autorise l'ajout de thématiques dans le questionnaire et l'évolution des produits de diffusion, clarifie les informations demandées sur les immeubles d'habitation et met les textes en conformité avec la version actuelle de la loi n° 78-17 du 6 ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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