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Administration - Page 28

restauration scolaire 24/04/2024

Fixation des tarifs de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Données personnelles 22/04/2024

Régime juridique de la vidéoprotection au regard du RGPD

Une circulaire mise en ligne le 19 avril apporte des précisions quant à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit relatif à la protection des ­données opérée par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.Il est indiqué que les crédits ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Décentralisation 18/04/2024

La décentralisation fracture l’hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...

Etat civil 18/04/2024

A quand une reconnaissance officielle du « tilde » dans les actes d’état civil ?

Réponse du ministère de la Justice : La question porte sur l'impossibilité actuelle d'intégrer les signes diacritiques régionaux dans les actes de l'état civil, et particulièrement dans les prénoms et noms inscrits dans ces actes.En l'état, la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil précise que les seuls signes ...

Contrats publics 18/04/2024

Le Conseil d’Etat confirme qu’un acheteur peut s’opposer à la résiliation de son contrat d’assurance

Dans cette affaire, une métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'enjoindre à sa société d'assurance de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation d'un nouveau marché d'assurance. La police d'assurances de ce ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Table ronde sur les normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en présence (de gauche à droite) de Gilles Carrez (président du Conseil national d’évaluation des normes), Stanislas Lucienne (DGS de Vanves et conseiller technique au Syndicat national des DG des collectivités territoriales), Jean-Luc Arnaud (président délégué de l'Association des techniciens territoriaux de France), Guy Geoffroy (maire [LR] de Combs-la-Ville et coprésident du comité législatif et réglementaire de l’AMF) et Olivier Renaudie (professeur à l'école de droit de La Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe).
Copyright : F. KLEMCZYNSKI – La Gazette
Table ronde 12/04/2024

Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ?

Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Administration 10/04/2024

Le gouvernement va-t-il redonner aux préfectures les moyens d’exercer toutes leurs fonctions ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le rapport de la Cour des comptes de mai 2022 relatif aux effectifs de l'administration territoriale de l'Etat a documenté une réduction ininterrompue entre 2010 et 2020 de 11 000 ETPT, soit 14 % de l'effectif initial, dont 4 450 pour les seules préfectures et sous-préfectures.Ces ...

Biodiversité 08/04/2024

Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Un décret du 6 avril crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Il est chargé de : la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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