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Administration - Page 24

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
énergie 03/07/2024

Ce qui a changé dans les deux modèles de contrat de concession électrique et gaz

Une nouvelle mouture du contrat de concession électrique a été présenté lors du 39e congrès de la FNCCR fin juin à Besançon. Signé par la fédération, France Urbaine, EDF et Enedis, il comporte quelques évolutions importantes par rapport à la mouture qui avait été présentée en 2017.

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Copyright : Philippe Laurent, via X
Entreprises publiques locales 28/06/2024

L’appel à la confiance des entreprises publiques locales

Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

chantier - travaux d'assainissement
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Economie mixte 26/06/2024

Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie

La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.

Administration 24/06/2024

Le Conseil d’Etat définit les documents communicables à partir de bases de données

Les articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) n'ont pas pour effet d'imposer à l'administration d'élaborer un document dont elle ne disposerait pas pour faire droit à une demande de communication.En revanche, pour le Conseil d'Etat, constituent des documents administratifs au sens de ces ...

Administration 24/06/2024

Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé

Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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FONCTION PUBLIQUE 20/06/2024

Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique

Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Ethique publique 19/06/2024

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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