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Administration - Page 23
RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine
La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.
Déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
Un décret institue un état de calamité naturelle sur l'ensemble du territoire de La Réunion afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La région Grand Est innove pour rouvrir une ligne ferroviaire fermée depuis neuf ans
C'est une première : la région Grand Est a signé une concession en « intégration verticale », comprenant la gestion de l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation de la ligne, avec un groupement d'entreprises porté par Transdev. Six mois après la signature du contrat, la déclaration d'intention est parue fin janvier pour une ...
Changements pour le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes.Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation
Dans cette affaire, l'aménagement de deux zones d'aménagement concertée (ZAC) a été confié par une métropole à une société anonyme d'économie mixte dans le cadre d'une concession d'aménagement. Cette concession a été résiliée à l'amiable et le même jour, le conseil métropolitain a approuvé la signature d'une nouvelle ...
La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel
La loi d'urgence pour Mayotte, issue d'un projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, doit permettre la mise en œuvre rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des logements et des infrastructures, sur le modèle des ...
