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Administration - Page 228

Administration 10/06/2014

Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires

Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires.Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.Le ...

vie publique 09/06/2014

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.

2 Etat civil 05/06/2014

L’enregistrement des naissances au lieu du domicile des parents et non au lieu de naissance est-il possible ?

Non. En application de l'article 55 alinéa 1er du code civil, les déclarations de naissance doivent être effectuées auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans le ressort de laquelle ont eu lieu les naissances. La circulaire CIV/05/11 du 28 octobre 2011 indique que « l'acte doit indiquer le lieu réel de la naissance » ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
2 [BILLET] CONTRATS PUBLICS 04/06/2014

Retour en disgrâce des PPP

A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

Nomination 04/06/2014

Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Nomination 04/06/2014

Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».

Politique 04/06/2014

Mini-remaniement au gouvernement

Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...

Débits de boissons 03/06/2014

Lorsqu’une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?

La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé publique) ou lors de la translation ou de la mutation de celui-ci (article L. 3332-4).À cette occasion, le déclarant produit, notamment, le permis d'exploitation qui lui a ...

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Billet] Simplification législative 28/05/2014

La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »

La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...

vie publique 26/05/2014

La déclaration d’intérêts des élus locaux

Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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