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Administration - Page 228
Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires
Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires.Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.Le ...
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
L’enregistrement des naissances au lieu du domicile des parents et non au lieu de naissance est-il possible ?
Non. En application de l'article 55 alinéa 1er du code civil, les déclarations de naissance doivent être effectuées auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans le ressort de laquelle ont eu lieu les naissances. La circulaire CIV/05/11 du 28 octobre 2011 indique que « l'acte doit indiquer le lieu réel de la naissance » ...
Retour en disgrâce des PPP
A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.
Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».
Mini-remaniement au gouvernement
Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...
Lorsqu’une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé publique) ou lors de la translation ou de la mutation de celui-ci (article L. 3332-4).À cette occasion, le déclarant produit, notamment, le permis d'exploitation qui lui a ...
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
La déclaration d’intérêts des élus locaux
Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.
