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Administration - Page 22

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 25/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

PHOTO - IMG_GAZ7642873_01.jpg
Copyright : D.R.
[interview] intelligence artificielle 23/10/2024

« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »

Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
Droits et citoyenneté 18/10/2024

L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État

À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 18/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Transparence 16/10/2024

Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat

La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 11/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Développement de logiciels
Copyright : TippaPatt / Adobestock
fiche pratique 02/10/2024

Acheter de l’IA en 5 étapes

La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Négociation
Copyright : Fizke/AdobeStock
Commande publique 27/09/2024

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

claire-hedon-DDD-2023
Copyright : Isabelle Raynaud
Probité 25/09/2024

La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte

Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.

Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue au CDG de Meurthe-et-Moselle
Copyright : Laurent Cheviet / La Gazette des Communes
Probité 24/09/2024

L’IA au secours des référents déontologues

Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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