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Administration - Page 21

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Agenda 06/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Egalité femmes-hommes 06/12/2024

Mise en place d’un coordonnateur interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Un décret du 4 décembre crée un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.Il sera chargé d'examiner, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines et en ...

Démocratie locale 05/12/2024

Quelle est la durée de validité du choix effectué par les collectivités sur le mode de publicité de leurs actes ?

Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa version issue de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, la publication dématérialisée est le mode de ...

Marc-Olivier Baruch
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[entretien] éthique 03/12/2024

« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »

Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 22/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 15/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 08/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Simplification 05/11/2024

Recensement des projets locaux empêchés par la complexité de la réglementation

Par une instruction du 28 octobre, le Premier ministre Michel Barnier demande aux préfets de lui faire remonter « trois à cinq » projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation, portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales.La liste de ces projets, qui doit être réalisée en lien ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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