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Administration - Page 193

Mode de gestion 26/11/2015

Les aérodromes civils de la Polynésie française ne peuvent bénéficier d’un mode de gestion délégué aux collectivités territoriales

La loi du 13 août 2004 traitant du transfert de la gestion des aérodromes civils ne s’applique pas aux collectivités de la Polynésie française.

alerteattentat2
Copyright : D.R.
Attentats 20/11/2015

Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955

Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 20/11/2015

Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA

L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.

Administration 19/11/2015

Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015

La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Assurance 19/11/2015

Arrêté de reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

Les communes listées faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier de la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.

1 Attentats 18/11/2015

Laïcité : l’AMF en opération reconquête

L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.

1 Ports maritimes départementaux 17/11/2015

Le transfert de gestion des ports départementaux débute

La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des transferts de ports maritimes départementaux prévus par l’article 22 de la Loi Notre.

Administration 13/11/2015

Les membres bénévoles des autorités administratives indépendantes doivent-ils remettre une déclaration d’intérêt ?

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a organisé un régime renforcé de prévention des conflits d'intérêts, entendu comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence ou à paraître influencer l'exercice ...

Jurisprudence 13/11/2015

Accident lié au bûcher de la Saint- Jean : la responsabilité de la commune suspendue aux mesures de police

La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean organisée par une association qui a souscrit une assurance à cet effet, ne peut, en cas d’accident dû à l’explosion du bûcher, engager la responsabilité de la commune au motif qu’elle a mis à disposition gratuitement un terrain communal à ladite association.La responsabilité de la commune ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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