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Administration - Page 193

1 Administration 10/11/2015

Saisine de l’administration par voie électronique

Une circulaire du Premier ministre adressée aux différents ministères invite à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l’entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique.

Administration 09/11/2015

Application du principe « silence vaut acceptation » et exceptions à ce principe pour les demandes en matière de propriété industrielle

Ce décret modifie le code de la propriété intellectuelle et le décret du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » et le décret relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation.

Santé 06/11/2015

450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015

Cette répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

1 Administration 06/11/2015

La saisie de l’Administration par voie électronique

Le décret définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques. Ce texte est complété par une série de décrets ministériels concernant les exceptions à cette saisine par voie électronique.

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Copyright : Fotolia
2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

Responsabilité de la personne publique 03/11/2015

La prescription de la responsabilité publique confrontée aux délais

Le calcul de l’interruption de la prescription débute à la date de l'envoi du courrier par le particulier à l’administration.

Administration 03/11/2015

L’organisation du travail interministériel doit être améliorée

Le Premier ministre a pris une circulaire portant sur les exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.

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Copyright : DR
Laïcité 28/10/2015

Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »

Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
1 Projet de loi Valter 27/10/2015

Open data : un pas en avant, trois pas en arrière

Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...

Administration 26/10/2015

Code des relations entre le public et l’administration : rendez-vous le 1er janvier 2016

Le décret codifie des dispositions de nature réglementaire du code des relations entre le public et l'administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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