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Administration - Page 19
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
La procédure de changement de prénom pour motif de transidentité sera-t-elle facilitée ?
Réponse du ministère de la Justice : Le I de l'article 56 de la loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (ci-après « loi J21 ») a déjudiciarisé la procédure de changement de prénom prévue à l'article 60 du code civil, qui relevait de la compétence du juge aux affaires familiales, pour la ...
Mayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle
Un décret du 17 janvier renouvelle pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Les officiers d’état civil peuvent-ils rédiger un acte d’état civil qui les concerne directement ?
Réponse du ministère de la Justice : Les officiers de l'état civil sont les autorités désignées par la loi pour recevoir, conserver les actes de l'état civil et délivrer les copies ou extraits auxquels elles confèrent l'authenticité (instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 - IGREC - n° 2).L'acte de l'état civil ...
Une préfecture de plein exercice à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Dans le cadre d'une réforme visant à améliorer l'action du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 9 janvier supprime les références au préfet délégué et réorganise le régime des délégations de signature, de la suppléance et de l'intérim du représentant de l'Etat.Par ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Modification de l’organisation du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés confie à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France des missions de contrôle et d'instruction technique réalisées sur le reste du ...
