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Administration - Page 184
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
CNEPJ : renouvellement temporaire de deux commissions administratives
Un décret renouvelle la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse 5CNEPJ) , pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national.
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque, tournez-vous vers le droit, restez objectifs », conseille-t-il aux agents du service public.
Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.
Le maire peut-il scanner sa signature pour l’apposer sur les différents documents qui doivent en être revêtus ?
L'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « toute décision prise comporte, outre la signature de ses auteurs, la mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». L'article 1316-4 du Code civil dispose que ...
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
Les collaborateurs de cabinet comme agents de la FPT
Les collaborateurs de cabinet recrutés par voie de détachement par une autorité territoriale sur le fondement de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 sont soumis, pendant toute la durée de leur détachement, aux règles régissant la situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale fixées par le décret du 15 ...
