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Administration - Page 181
Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.
Une délégation, plusieurs services publics
Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu
Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Outre-mer : modification des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Une ordonnance du 28 septembre 2016 modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer, en vue de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles applicables en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et d'étendre ...
Transparence : combien de citoyens ont demandé en 2014 la communication de documents les concernant ?
En 2014, le ministère de l'économie de l'industrie et du numérique a recensé environ 179 demandes d'accès à des documents administratifs. Toutefois, cette donnée chiffrée ne constitue qu'un ordre de grandeur approximatif dans la mesure où les demandes formulées auprès des services déconcentrés ne sont recensées que très ...
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
