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Administration - Page 180

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Simplification 27/10/2016

Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?

A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...

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Copyright : ALAIN SALESSE
Transparence de la vie publique 26/10/2016

Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture

La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...

Funéraire 24/10/2016

Est-il possible d’organiser des obsèques laïques ?

Afin d'assurer une qualité du service des obsèques civiles, le législateur a souhaité renforcer la formation de certains agents du secteur funéraire et notamment de ceux qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles. Ainsi, l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a ...

2 Dématérialisation 24/10/2016

La saisine de l’administration par voie électronique

Un décret du 20 octobre prévoit les conditions d'application du droit de saisir l'administration par voie électronique, qui s'applique selon les mêmes règles aux administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et aux organismes et personnes de droit public et de droit privé ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 21/10/2016

Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement

Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique, énoncées vendredi 21 octobre 2016, devant le Conseil d’Etat réuni en assemblée.

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Copyright : Fotolia
Laïcité 19/10/2016

Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée à l’ensemble des associations désireuses de bénéficier d’une subvention municipale. « Un contre-sens au regard du principe de la laïcité » selon le ...

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Copyright : chagpg - Fotolia
1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

eric-bugue-hatvp
Copyright : Francois Lafite
Transparence de la vie publique 17/10/2016

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications

Etat civil 14/10/2016

Les difficultés du changement de nom pour en éviter l’extinction

L'article 61 du code civil pose que : "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré." Le relèvement d'un nom afin d'éviter son extinction ne ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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