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Administration - Page 18

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 17/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Etat civil 16/01/2025

Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...

état civil 13/01/2025

Les officiers d’état civil peuvent-ils rédiger un acte d’état civil qui les concerne directement ?

Réponse du ministère de la Justice : Les officiers de l'état civil sont les autorités désignées par la loi pour recevoir, conserver les actes de l'état civil et délivrer les copies ou extraits auxquels elles confèrent l'authenticité (instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 - IGREC - n° 2).L'acte de l'état civil ...

outre-mer 13/01/2025

Une préfecture de plein exercice à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Dans le cadre d'une réforme visant à améliorer l'action du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 9 janvier supprime les références au préfet délégué et réorganise le régime des délégations de signature, de la suppléance et de l'intérim du représentant de l'Etat.Par ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 10/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 02/01/2025

Modification de l’organisation du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés confie à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France des missions de contrôle et d'instruction technique réalisées sur le reste du ...

Administration 02/01/2025

Modification de la tarification et de la publication des annonces judiciaires et légales

Un arrêté actualise, pour l'année 2025, le tarif au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales ainsi que la tarification forfaitaire prévue à titre dérogatoire pour certaines annonces légales.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Mode de gestion 19/12/2024

Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?

Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.

Transparence 19/12/2024

Les documents nécessaires à l’établissement des actes d’état civil ne sont pas des documents administratifs

Les actes d’état civil ne constituent pas des documents administratifs entrant dans le champ d’application de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Dès lors, ce ne sont pas des documents administratifs communicables.Le Conseil d'Etat fait savoir dans une décision du 8 novembre qu'i ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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