Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 174

13334048894_001d3e53d1_z
Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
[Billet] Numérique 15/03/2017

Protection des données : le législateur appelé à intervenir rapidement

Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il y a urgence à adapter le cadre législatif français.

chabanol
Copyright : D.C.
[PORTRAIT] 15/03/2017

Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs

Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.

Etat civil 15/03/2017

Outre-mer : la réforme des cartes d’identité applicable

Un arrêté du 10 mars 2017 rend applicable le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
[Tribune] Domaine public 14/03/2017

Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?

La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.

Laïcité 13/03/2017

Ile-de-France : le conseil régional révise sa charte de la laïcité

En Ile-de-France, les agents de la région, les associations et les usagers doivent désormais respecter une version durcie de la charte des valeurs de la République et de la laïcité, sous peine de sanctions. Tel est le souhait de sa présidente LR, Valérie Pécresse (photo) qui a fait voté, jeudi 9 mars 2017, par ses pairs une nouvelle ...

9097093529_4b7e5c2652_z
Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Vie privée 10/03/2017

Big Brother dans les boites mails de la Région Rhône-Alpes

Le syndicat Sud du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a découvert fin janvier que sa messagerie était espionnée. Ce système, mis en place fin 2015 durant l’ancienne mandature, aurait visé l’ensemble des boites mails du conseil Régional Rhône-Alpes. L’actuel président de la Région Auvergne Rhône a diligenté un audit et saisit ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
1 Fonction publique 09/03/2017

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
[BILLET] Parlement 08/03/2017

Application des lois du quinquennat : l’heure est au bilan

Rideau sur la dernière session parlementaire du quinquennat. L’occasion de dresser un bilan de l’application des lois les plus significatives de ces cinq dernières années.

Laïcité 07/03/2017

Durée du mandat des parlementaires membres de l’observatoire de la laïcité

Un décret du 6 mars vient clarifier la durée du mandat des parlementaires membres de l'observatoire de la laïcité. Ainsi, les députés sont désignés pour la durée de la législature et les sénateurs sont désignés jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement