Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 169

Etat 19/05/2017

Modalités de composition des cabinets ministériels

Un décret du 18 mai concerne la composition des cabinets ministériels, et réduit le nombre de leurs membres. Ainsi, désormais : le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres ; le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres ; le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq ...

Copyright : AKS-Fotolia
Service public 12/05/2017

Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016

Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.

Outre-mer 12/05/2017

Désignation d’agents de collectivités d’outre-mer au sein des missions diplomatiques

Le chapitre IV de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional dispose que les régions d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), le département de Mayotte ainsi que les collectivités territoriales de Guyane et de ...

Etat civil 10/05/2017

Fichier TES : conditions de recueil des empreintes digitales des demandeurs de carte d’identité

Un décret du 9 mai permet au demandeur d'une carte nationale d'identité de refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés ». Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande ...

Etat civil 10/05/2017

Modification de certaines règles relatives aux actes de l’état civil

Un décret du 6 mai procède à la réécriture des décrets n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil et n° 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil. Le décret apporte également les modifications nécessaires au décret n° 2007-240 du 22 ...

Etat civil 10/05/2017

Loi J21 : transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement et des dissolutions des Pacs

Un décret du 6 mai modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS, en prévoyant l'enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l'état civil. Il harmonise les dispositions relatives à l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de ...

Données personnelles 10/05/2017

Injonction de procéder à l’effacement de données qui figurent illégalement dans un fichier

Dans une décision du 5 mai, le Conseil d'Etat vient préciser que la formation spécialisée, créée par l'article L. 773-2 du code de justice administrative, lorsqu'elle est saisie de conclusions dirigées contre le refus de communiquer les données relatives à une personne qui allègue être mentionnée dans un fichier figurant à ...

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Environnement 09/05/2017

La généralisation de l’autorisation environnementale unique

Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.

Etat civil 05/05/2017

La Cour de cassation refuse la mention de sexe neutre à l’état civil

En l'espèce, le requérant a été inscrit à l'état civil comme étant de sexe masculine. Il demande, à 63 ans, à ce que son acte de naissance soit rectifié, afin qu’y soit inscrite la mention « sexe neutre » au lieu de « sexe masculin ». Celui-ci explique qu'il n'a connu aucun développement sexuel, et qu'il ne peut être ...

macron-lepen-diagonal
Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : MAXPPP
Election présidentielle 03/05/2017

Quand la laïcité de combat de Marine Le Pen s’oppose à la laïcité de protection d’Emmanuel Macron

La laïcité a cristallisé le premier débat télévisuel des candidats à l’élection présidentielle. Mais depuis plus rien. Enfin, presque. Car entre les lignes des propositions issues des programmes des deux finalistes à la course à l’Elysée, ce sont deux conceptions de la laïcité qui s’opposent.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement