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Administration - Page 168

Finances 27/06/2017

La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017

Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d' aménagement des communes et circonscriptions territoriales d' outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Service public 26/06/2017

Les nouvelles règles d’accès aux documents administratifs

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a complété les règles existantes en matière d'accès aux documents administratifs.

JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
[Billet] Modes de gestion 14/06/2017

Les concessions de service public… à vos risques et périls !

Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…

3 Etat civil 13/06/2017

Quelle solution au fait que certains pays refusent de reconnaître les cartes d’identité à validité prolongée ?

A la suite de la décision du ministère de l'Intérieur d'allonger la durée de validité de la CNI, les autorités étrangères acceptant ce document à l'entrée sur leur sol ont été dûment informées des nouvelles dispositions relatives à la durée de validité des CNIS dès l'entrée en vigueur de la mesure, au 1er janvier 2014 ...

Etat civil 08/06/2017

Participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC

Un arrêté du 31 mai concerne la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC. Ce texte rappelle qu'en application de l'article 45 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, l'Agence nationale des titres sécurisés verse annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à ...

Etat civil 08/06/2017

Loi J21 : présentation du transfert aux mairies du Pacs, du changement de prénom et de modification de la mention du sexe

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Colloque 01/06/2017

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

Finances 30/05/2017

Outre-mer : dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017

Une note du 5 mai a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017 des départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.Depuis 2005, la ...

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Copyright : CNIL
Numérique 24/05/2017

Données personnelles : « les collectivités vont devoir se lancer dans une démarche de mise en conformité »

A un an de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, Alice de La Mure, juriste au service Correspondants informatiques et libertés de la CNIL, revient sur les nouvelles obligations qui concernent largement les collectivités territoriales.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 24/05/2017

La charte de la laïcité francilienne : un recul, un contrôle, un référé

La région Ile-de-France dédouane les collectivités franciliennes de la signature de la charte de la laïcité. Les opposants à Valérie Pécresse au Conseil régional en demande son retrait au préfet et à la justice. Retour sur un imbroglio devenu judiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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