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Administration - Page 13
Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un décret du 21 mars proroge jusqu'au 30 juin 2025 les modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane et à Mayotte, définies initialement jusqu'au 16 septembre 2024, afin de les maintenir pour la mise en œuvre des opérations en cours de montage.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mayotte : la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelée
Un décret du 20 mars renouvelle pour un mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement ...
Délégation de service public multiservice : le Conseil d’Etat précise la détermination de la durée unique
Deux points importants ressortent d'une décision du Conseil d'Etat du 17 mars.D'abord, le Conseil d'Etat souligne que si les dispositions de l’article L. 213-7 du code de justice administrative (CJA) donnent au juge administratif, saisi d’un litige, la faculté d’ordonner, avec l’accord des parties, une médiation entre elles dans le but ...
La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financièrePolynésie française et Nouvelle-Calédonie : la mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 14 mars définit les modalités de mise à disposition par les communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Sénat fait 11 recommandations pour le déploiement de l’IA dans les collectivités
Les sénatrices Pascale Gruny et Ghislaine Senée présentaient le 13 mars leur rapport sur l’IA dans les collectivités. Elles proposent 11 préconisations à partir des entretiens qu’elles ont menés sur le sujet depuis février 2024.
