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Administration - Page 13

A Dzaoudzi-Labattoir, île de Mayotte.
Copyright : Saïd Selim
Outre-mer 08/04/2025

L’avenir de l’emploi public à Mayotte

Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.

social 07/04/2025

Mayotte : prolongement des aides pour les demandeurs d’emploi

Un décret du 3 avril prolonge, jusqu'au 30 juin 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Normes 04/04/2025

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Commande publique 02/04/2025

Crise des assurances : comment adapter ses contrats

Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
outre-mer 02/04/2025

Logement : avances destinées à financer les travaux à Mayotte

Un décret du 1er avril précise les conditions d'éligibilité à la garantie, son assiette, son niveau et sa durée au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt créées par l'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte et accordées par les établissements de crédit ou les sociétés de ...

logement 01/04/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux premiers textes pour le logement

L'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte crée un dispositif d'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, achevés avant le ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 28/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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