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Administration - Page 12

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Tous protégés !
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Commande publique 02/04/2025

Crise des assurances : comment adapter ses contrats

Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
outre-mer 02/04/2025

Logement : avances destinées à financer les travaux à Mayotte

Un décret du 1er avril précise les conditions d'éligibilité à la garantie, son assiette, son niveau et sa durée au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt créées par l'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte et accordées par les établissements de crédit ou les sociétés de ...

logement 01/04/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux premiers textes pour le logement

L'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte crée un dispositif d'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, achevés avant le ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 28/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Pictures news
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Recrutement 27/03/2025

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 25/03/2025

Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites

Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.

politique de la ville 24/03/2025

Outre-mer : élaboration des contrats de ville 2025-2030

Une circulaire publiée le 21 mars fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.Elle demande aux préfets de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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