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Administration - Page 12

frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

sécurité routière 18/04/2025

Le conseil supérieur de l’éducation routière et la commission nationale d’examen des circuits de vitesse sont renouvelés

Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l'éducation routière et la commission nationale d'examen des circuits de vitesse.Ce texte, pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, entre en vigueur le 9 juin 2025.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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laïcité 18/04/2025

Chasse aux œufs : les règles à respecter

De nombreuses collectivités territoriales vont organiser une chasse aux œufs durant le weekend de Pâques. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, alerte les élus et agents en charge de leur organisation sur les deux règles juridiques à avoir en tête.

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
[Entretien] Inéligibilité 16/04/2025

Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »

Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...

état civil 16/04/2025

Peut-on donner le statut d’officier d’état civil aux présidents des communautés de communes ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Les titres d'identité ne constituent pas des actes d'état civil et leur délivrance ne se rattache dès lors pas aux fonctions exercées par le maire en tant qu'officier d'état civil, sous le contrôle du procureur de la République, conformément à l'article ...

collectivités 16/04/2025

Recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025

Un décret du 14 avril prévoit l'organisation du recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025.Il fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 22 avril au 22 mai 2025) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2025.Si les circonstances l'exigent et après consultation ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

inondation-Rico Löb-AdobeStock_100734525
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Assurances 10/04/2025

Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...

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Copyright : Giogo / Wikimedia
Vos questions - nos réponses 10/04/2025

La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?

Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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