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Administration - Page 10

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 02/05/2025

Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires

Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent dans un courrier à Matignon, alors que le texte fait l’unanimité.

Outre-mer 28/04/2025

Polynésie : actualisation de certaines règles relatives à la démocratie locale et à l’assainissement collectif

Un décret porte diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie.Le texte procède, d'une part, à une actualisation des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux et des membres des organes délibérants d'un ...

Etat civil 28/04/2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers

Deux décrets fixent les modalités et les conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires. Ainsi, un infirmier volontaire peut établir un certificat de décès s'il remplit les conditions suivantes : être titulaire d'un diplôme d'Etat depuis au moins trois ans ; avoir validé la ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 25/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

AdobeStock_244665404
Copyright : Franck Chapolard
Laïcité 24/04/2025

Funérailles du pape François : les drapeaux des collectivités mis en berne samedi ?

Matignon annonce que les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments publics français lors des obsèques du souverain pontife organisées ce samedi 26 avril. Une décision qui fait polémique.

grand âge 24/04/2025

Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ?

Réponse du ministère chargée de l'Autonomie et du handicap : Pour favoriser le rattrapage de l'offre pour les personnes âgées dans les territoires ultramarins, y compris à la Réunion et, ainsi, faire face au vieillissement de la population, un plan de rattrapage de l'offre insulaire et ultramarine aux personnes âgées a été initié en ...

frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

sécurité routière 18/04/2025

Le conseil supérieur de l’éducation routière et la commission nationale d’examen des circuits de vitesse sont renouvelés

Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l'éducation routière et la commission nationale d'examen des circuits de vitesse.Ce texte, pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, entre en vigueur le 9 juin 2025.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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