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Administration

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025

Code
Copyright : D.R.

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

état civil 21/10/2025

Faut-il insérer dans les tables annuelles et décennales tous les actes établis dans les registres de l’état civil ?

Réponse du ministère de la Justice : La tenue des tables annuelles et décennales est régie par les articles 17 à 23 du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.Il résulte de l'article 17 qu'une table alphabétique, dite annuelle, des actes de l'état civil est établie tous les ans dans chaque commune, et qu'une autre table ...

gestion RH satellites
Copyright : Louison
Gestion RH 21/10/2025

Economie mixte, régie… comment faire cohabiter agents et salariés

Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 17/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juge
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Laïcité 16/10/2025

A Quasquara, en Corse, la croix de la discorde

Par un jugement du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé le refus du maire de Quasquara d’enlever une croix chrétienne implantée sur le territoire de la commune.

Mme Géraldine Chavrier.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI/Divergence
[Exclu] Décentralisation 15/10/2025

Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?

À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 10/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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