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Administration
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transport maritime : renouvellement de diverses commissions
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2026 ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Simplification : après le méga-décret, le gouvernement lance son offensive législative pour les collectivités
À peine le « méga-décret » de simplification publié, l’exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat… avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment adapter la loi SRU aux réalités foncières et réglementaires spécifiques des outre-mer ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du Logement : L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a instauré un dispositif imposant une obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris), situées dans ...
