- Accueil
- Administration
Administration
Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Comment adapter la loi SRU aux réalités foncières et réglementaires spécifiques des outre-mer ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du Logement : L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a instauré un dispositif imposant une obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris), situées dans ...
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Avoir les clés pour reprendre un service public en régie
La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
« Les 100 premiers jours du mandat permettent l’installation des questions d’éthique sur la durée »
Farah Zaoui, consultante spécialiste des questions de probité, vient de sortir « Réussir les 100 premiers jours d’un mandat local éthique », une feuille de route opérationnelle pour aider élus et agents.
