Avant l’ examen en séance publique du PLFR, la commission des finances du Sénat a adopté le 8 décembre 2011 un premier amendement (amendement n°2 à l’article 7 du PLFR) qui devrait donner lieu à « un large débat en séance et au dépôt de nombreux amendements, notamment de la commission de l’économie », comme l’a souligné la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale de cette commission.
Les demandes de la FNCCR portées par les sénateurs – Huit amendements ont en effet été déposés et reprennent de nombreuses demandes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), très mobilisée sur ce sujet. L’amendement n°2 a intégré la volonté de la FNCCR de préciser la nature des travaux qui peuvent bénéficier du Facé. « Au lieu d’une simple mention ...
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