Les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l'ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l'exercice budgétaire. Mais le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l'objet d'ajustements lors d'une nouvelle étape budgétaire afin de pouvoir faire face à de nouvelles contraintes financières liées notamment à des impératifs réglementaires, juridiques, économiques ou encore sociaux.
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Alicia Alonzo
Responsable budgétaire d’une collectivité
Les ajustements peuvent prendre la forme soit d’un budget supplémentaire (BS), soit d’une ou plusieurs décisions modificatives (DM) qui sont deux documents budgétaires prévisionnels s’inscrivant dans la continuité du budget primitif. Ces documents notablement différents sont établis tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.
Le BS : un acte d’ajustement et de report
C’est une décision modificative spécifique qui a pour objet principal de reprendre dans le budget les résultats de l’exercice précédent (différence entre les charges et les recettes d’un exercice) dégagés par le compte administratif (CA) ou le compte financier unique (CFU) avant le 30 juin et les reports de crédits (qui consistent à inscrire au budget d’un ...
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Budget supplémentaire et décision modificative : quelles différences ?
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