Concessions d’aménagement, de quoi parle-t-on ?
Une concession d’aménagement est un contrat par lequel l’État, une collectivité locale ou l’un de leurs établissements publics (le concédant), confie la réalisation d’une opération d’aménagement, telle que prévue par le Code de l’urbanisme, à une personne y ayant vocation (le concessionnaire), très souvent une entreprise publique locale (EPL), laquelle assurera la mission dans sa globalité, et notamment la maîtrise d’ouvrage (le financement) des travaux nécessaires à sa réalisation. En tant que contrat de la commande publique, la concession d’aménagement, dans la lignée d’une histoire complexe et en dépit de son appellation de « concession » utilisée dans le langage opérationnel ...
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