C’est la fin d’un serpent de mer vieux de vingt ans. Le gouvernement français vient en effet de trouver « un accord de principe » avec la Commission européenne au sujet de ses concessions hydroélectriques, a-t-il annoncé le 28 août par un communiqué.
Bruxelles demandait en effet à la France de revoir le régime historique de ces concessions et avait fini par engager deux pré-contentieux avec Paris, l’un sur la position jugée dominante de la société EDF (2015), et l’autre sur la non-remise en concurrence des concessions échues (2019).
« Cette situation bloquait la modernisation et l’extension d’installations hydroélectriques pourtant majeures pour notre système énergétique », commente le gouvernement. L’accord trouvé va donc mettre fin à ces procédures, et permettre aux ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
- Consulter la page du ministère de la Transition écologique avec les chiffres clés sur l'hydroélecticité.
