Initialement déposée par le sénateur (LR) Laurent Duplomb, la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été définitivement adoptée par le Sénat, le 2 juillet, puis par les députés le 8 juillet.
Venant dans la foulée de la loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture — promulguée 24 mars —, elle donne satisfaction aux demandes formulées par plusieurs filières agricoles. Notamment les producteurs de noisettes (8 000 hectares) et les planteurs de betteraves à sucre (412 000 hectares), qui entendent réutiliser des insecticides néonicotinoïdes interdits depuis 2020, et notamment l’acétamipride. C’est, précisément, l’objet de l’article 2 du texte.
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