La commission « ad-hoc » du conseil régional d’Ile-de-France chargée du Grand Paris a examiné le 27 mars 10 propositions « pour une nouvelle cohérence métropolitaine », parmi lesquelles la création d’un « syndicat du logement en Ile-de-France ».
Dans un « document d’étape », soumis à ses 19 membres, tous conseillers régionaux, la commission Planchou estime qu’il est « nécessaire » pour le logement de mettre en place une « autorité organisatrice, sur le modèle du Syndicat des transports d’Ile-de-France » (Stif), « rassemblant la région, les départements et les intercommunalités ».
Ce syndicat veillerait notamment « à la cohérence entre programme local de l’habitat (PLH) et plans locaux d’urbanisme (PLU) ainsi qu’à l’application de la loi SRU, en application d’un futur programme régional de l’habitat ».
Le document juge « nécessaire d’augmenter le seuil d’application de la loi SRU pour les logements sociaux de 20 à 30% » pour « atteindre les objectifs de construction de logements fixés par le SDRIF » (schéma directeur régional d’Ile-de-France).
Il estime également « nécessaire » de « permettre aux PLU et aux SCOT (schémas de cohérence territoriale) de définir des seuils minimaux de densité bâtie, notamment à proximité des pôles gares, afin d’assurer davantage d’intensité urbaine aux quartiers (commerces, équipements, accessibilité …) ».
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