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Cet article vous est proposé par ARCHYS AVOCATS

CONTENU PARTENAIRE - ARCHYS AVOCATS

ARCHYS AVOCATS Le droit de la santé, levier stratégique pour les collectivités

Publié le 19/06/2025 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Yannick Francia et Juliette Grosjean, avocats associés
Yannick Francia et Juliette Grosjean, avocats associés D.R.
S’entourer d’avocats spécialisés en droit de la santé pour répondre aux défi s croissants de l’accès aux soins, de la structuration de l’off re sanitaire et médico-sociale, et de l’accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes, un impératif pour les collectivités territoriales. Explications avec Yannick Francia et Juliette Grosjean, avocats associés.

La santé, enjeu majeur des politiques publiques locales ?

En effet, la santé est une politique territoriale qui touche directement la qualité de vie et l’équilibre social. Le droit y joue un rôle déterminant : création de maisons de santé, réforme des services d’aide à domicile, ou encore gestion des EHPAD. Notre Cabinet combine expertise juridique et approche opérationnelle, avec l’appui d’un réseau de consultants et d’experts-comptables. C’est ce qui fait notre valeur ajoutée auprès des collectivités, des tutelles et des opérateurs.

Une illustration de cette approche ?

Nous avons accompagné l’ANAP dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile. Nous accompagnons également des tutelles et des gestionnaires dans la mise en oeuvre de cette réforme : création de groupements (GCSMS), transferts  d’activités, fusion…Ces projets exigent un pilotage stratégique et juridique précis, compte tenu des enjeux pour les territoires.

Quels nouveaux enjeux émergent pour les collectivités ?

L’accès aux soins de premier recours est une préoccupation croissante. Les élus ont à coeur de structurer une offre cohérente, accessible et effi ciente pour lutter contre les déserts médicaux. Mais ils ont conscience des diffi cultés liées à la démographie médicale. Apporter des solutions opérationnelles nécessite une approche sectorielle, transversale, innovante, et de maîtriser les évolutions technologiques telles que la télémédecine et l’IA.

 

ARCHY AVOCATS

  • 16 Avenue Maréchal Foch – 69006 Lyon
  • 7 rue de la Tour des Dames 75009 Paris

Tél. +33 (0)4 28 29 01 91

www.archys-avocats.com

 

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