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BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET Société d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Publié le 19/06/2025 • dans : Contenu partenaire
Animé par 3 associés et composé de 25 professionnels du droit, notre cabinet intervient principalement
devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Sa compétence s’étend aussi à d’autres instances nationales et internationales, telles que le Conseil Constitutionnel, les Autorités de régulation, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Notre approche pluridisciplinaire du droit nous permet d’offrir une couverture juridique complète et une réponse adaptée aux litiges les plus complexes auxquels sont notamment confrontées les collectivités territoriales. Nous intervenons régulièrement dans des dossiers portés devant le conseil d’État (cassation, recours au fond et référé) dans les domaines relevant du droit public contribuant ainsi au rappel des principes applicables ou à l’adoption de nouvelles solutions en ces matières :
– Droit des contrats administratifs et de la commande publique
– Droit de l’urbanisme
– Droit de l’expropriation
– Droit immobilier et de la construction
– Droit de la fonction publique
– Droit de la police administrative et des libertés publiques
– Droit de la régulation économique
– Droit de la responsabilité pénale et de la puissance publique
Notre cabinet tire de son expérience une vision générale et approfondie du droit public qu’il met au service de ses clients.
BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
39 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris
Tél. +33 (0)1 45 53 10 07