Le Département Droit public du cabinet MONTESQUIEU AVOCATS consacre son activité au droit administratif général, au droit public des affaires, au droit de l’aménagement, de l’environnement, de l’urbanisme, ainsi qu’à la gestion  des collectivités territoriales.

Le cabinet accompagne les personnes publiques, élus et agents lorsque leur responsabilité administrative ou pénale est recherchée.

Il  dispose d’une expérience reconnue en matière de développement des opérations d’aménagement : acquisition du foncier par voie amiable ou de préemption /expropriation, assistance à maîtrise  d’ouvrage en urbanisme opérationnel type dossiers  de ZAC, assistance à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, mise en oeuvre de la participation publique

Soucieux d’offrir en permanence une technicité élevée, le cabinet veille à la formation professionnelle continue de ses membres et s’attache à répondre au mieux aux besoins des acteurs publics en privilégiant la prévention des risques juridiques.

Attentif aux évolutions sociétales, le cabinet a développé une compétence dans la conduite d’enquêtes internes, en cas de suspicions de pratiques de harcèlement, violences sexistes ou sexuelles, risques de non-conformités réglementaires et en prévention des conflits d’intérêts.

 

MONTESQUIEU AVOCATS

Tél. +33 (0)3 28 04 39 39

pe.bodart@montesquieu-avocats.com

www.montesquieu-avocats.com