Son expérimentation avait débuté au 1er janvier 2020 auprès de 76 collectivités pionnières. Le CFU est en passe de s’appliquer à l’ensemble de la sphère publique locale. Le projet de décret relatif à la généralisation de sa mise en œuvre a en effet été présenté au CFL du 13 mai dernier. Les élus locaux membres de l’instance ont émis un avis favorable sur le texte.
Toutes les collectivités territoriales devraient l’adopter, dès 2027, pour application sur l’exercice budgétaire 2026. La généralisation du CFU avait dans un premier temps été envisagée pour 2023, mais le chantier avait pris du retard en raison de la crise sanitaire. En 2023, 4 800 collectivités s’étaient d’ores et déjà engagées dans son expérimentation.
- Expérimentation du compte financier ...
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Club Finances
Références
- Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la généralisation du compte financier unique (PDF)
- Projet de décret relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier prévu pour l'exercice obligatoire par une commune de l’ensemble des compétences d'autorité organisatrice prévues à l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (PDF)
- Rapport sur la répartition du produit des amendes de police 2024 (PDF)
- Annexe, par département, de la répartition des amendes de police 2024 (PDF)
Thèmes abordés
