[Bordeaux métropole, Gironde, 28 communes, 843 750 hab.] « Il nous aura fallu deux ans, mais nous y sommes arrivés : 17 000 ménages ont été identifiés et recevront automatiquement un “chèque eau” pour les aider à payer leur facture », déclare Sylvie Cassou-Schotte, présidente de la régie de l’eau de Bordeaux métropole (la troisième à faire sauter les digues du non-recours aux aides sur les factures d’eau, après Grenoble et Nantes).
Grâce à la convention passée avec la CAF de la Gironde, en mars, l’enveloppe de la collectivité pour cette aide sociale va passer de 200 000 à 400 000 euros. Mais, jusqu’à présent, seuls 60 000 euros étaient distribués par les centres communaux d’action sociale (CCAS). Bordeaux métropole a réalisé un diagnostic territorial d’accès à l’eau, comme demandé par la loi (1), avant le 1er janvier 2025, après la révision de la directive « eau potable ». Les causes du non-recours sont multiples : « Il faut connaître ses droits, puis faire une demande… La dématérialisation est aussi un frein », explique l’élue, qui fut présidente du CCAS de Mérignac. En outre, les locataires vivant en habitat collectif ne voient pas forcément les factures d’eau, incluses dans les charges.
Grille tarifaire
Passée en gestion publique depuis le 1er janvier 2023, la régie a mis à plat la grille tarifaire. « Nous avons remarqué que la tarification progressive était injuste chez nous, car 40 % des abonnés sont en habitat collectif. Or, les bailleurs ou copropriétés se voyaient appliquer le tarif le plus élevé en tant que grands comptes », explique l’élue. La part fixe régresse au profit de la part variable, afin d’encourager la sobriété.
« Nous envoyons notre fichier “eau” à la CAF, qui identifie les bénéficiaires en croisant l’information avec le revenu des personnes », explique Sylvie Cassou-Schotte. Ceux pour lesquels la facture dépasse 3 % des revenus recevront un « chèque eau » de la CAF, fin 2025, afin que cette charge reste sous ce plafond – fixé après une étude sociodémographique locale.
Fonds de solidarité logement abondé
Un accord avec la Cnaf n’a pas été possible pour l’instant (lire ci-dessous). Les allocataires recevront une information sur le volume d’eau consommé et une sensibilisation sur ce qui est attendu, en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Mais cette convention avec la CAF laisse beaucoup de personnes éligibles en dehors de l’automaticité de l’aide, notamment les personnes âgées. « Dans la métropole, 50 % des ménages sont composés d’une seule personne », souligne Sylvie Cassou-Schotte. Pour ces non-allocataires de la CAF, la métropole entend travailler avec le département et son fonds de solidarité logement, qu’elle abondera de 200 000 euros au titre de l’aide aux factures d’eau. Les données de la Carsat, la caisse d’allocation des retraités, seront pertinentes à croiser pour toucher ces ayants droit.
Contact : Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la FNCCR, 01.40.62.16.40.
Débloquer la transmission des données
La loi « engagement et proximité » de 2019 prévoit l’obligation, pour les « organismes de Sécurité sociale et ceux chargés de gérer l’aide au logement et l’aide sociale », de transmettre les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des mesures sociales d’aide au paiement des charges d’eau. Pourtant, « la situation ne s’est débloquée que l’été dernier avec l’officialisation de l’absence de nécessité de décret », rapporte Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Un outil informatique devrait faciliter la transmission des informations de la Cnaf à partir de novembre 2025.
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