Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article dresse un constat critique sur les relations financières entre EPLE, Éducation nationale et collectivités, au prisme des politiques de restauration scolaire dans les collèges.
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Étienne Compain, Nathan Maurel, Suzane Duhanaj et Sophie Havreng
Respectivement, administrateurs territoriaux, conservatrice territoriale de bibliothèque et ingénieure en chef territorial
La restauration scolaire, une politique départementale face aux ambitions de la loi Egalim
La restauration scolaire est une compétence clé pour les départements, dans leur contribution au service public de l’éducation dans les collèges, dont ils assurent depuis 2004 les fonctions d’accueil, d’hébergement et d’entretien général et technique. Les lois n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, et n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, ont fixé des cibles ambitieuses à la restauration scolaire : 50 % d’approvisionnements durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, au 1er janvier 2022.
Loin d’être atteintes (le bilan 2024 du ministère de l’Agriculture évoque 25 % de produits durables ...
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Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
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