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[Entretien] éthique publique

« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »

Publié le 03/04/2025 • Par Martin Delacoux • dans : Dossiers d'actualité, France

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
E. Soudan - Andia
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.

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Vous dites que la loi « Sapin 2 » de 2016 a été assez mal pensée pour les collectivités. Pourquoi ?

Cette loi est plutôt conçue pour le privé et les très grandes entreprises. C’est par une petite phrase que l’on comprend que les personnes publiques sont aussi concernées, même les petites. Or, les collectivités ne sont pas familières de ce type de management et le texte n’accompagne pas du tout cette mise en place. Nombre de collectivités sont même mal armées pour ­comprendre qu’elles sont soumises à ces nouvelles obligations et pour les mettre en œuvre.

Ces chantiers sont longs et lourds pour le personnel et les finances. Certains ont décidé de recourir à des prestataires, donc coûteux. En outre, puisqu’elles manquent de compétences, les collectivités vont avoir du mal à piloter ces acteurs ...

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