À l’heure de nouvelles réductions de dotations aux collectivités d’un État malade de ses déficits, le service public de gestion des déchets est à nouveau malmené. Pour nous, présidents de syndicats, il demeure pourtant un levier essentiel pour accélérer la transition écologique de nos territoires.
Nous avons tous pleinement conscience de l’urgence climatique. C’est pourquoi nos syndicats s’inscrivent dans une démarche d’innovation permanente pour transformer les déchets en énergie. Chaque jour, nous mettons en œuvre l’économie circulaire au plus près des habitants.
Pour autant, nous sommes confrontés à des obstacles financiers et assommés de normes qui ralentissent notre action au quotidien. En cinq ans, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a vu son montant multiplié par cinq, atteignant des sommets et pénalisant nos collectivités. Malgré nos demandes répétées, son produit n’est toujours pas fléché vers des investissements en faveur de la transition écologique.
Les exemples de normes ne manquent pas : la multiplication des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) complexifie le paysage législatif pour les collectivités. En trois ans, ce sont onze filières qui ont été déployées sans aucun accompagnement financier à l’investissement, ni garantie de performances pour l’atteinte des objectifs fixés par l’Union européenne.
Les syndicats doivent composer avec des réglementations de Bruxelles en la matière et des transpositions en droit français qui sont souvent plus restrictives. Un exemple frappant est la directive SUP sur les textiles sanitaires, initialement limitée aux lingettes pré-imbibées. En France, la loi AGEC a étendu son champ d’application à tous les textiles sanitaires à usage unique, compliquant encore la tâche des syndicats de gestion des déchets.
Notre vigilance est donc totale devant certaines initiatives, comme la consigne sur les bouteilles en plastique. Une fausse consigne en fait puisqu’elle concerne le recyclage et non le réemploi. Abandonnée à la suite de la mobilisation des associations d’élus et de fédérations professionnelles, le risque est réel de la voir ressurgir malgré les propositions concrètes des élus locaux pour atteindre les objectifs de recyclage fixés par la loi AGEC.
Le recyclage des emballages plastiques doit rester dans le périmètre du service public. Notre vrai combat doit être de déployer des politiques « zéro plastique » pour que d’ici 2040, il n’y ait plus de plastique à usage unique sur le marché français.
Nous pourrions mobiliser des leviers pour agir et atteindre nos objectifs. Ainsi la tarification incitative pourrait encourager les citoyens à réduire leur production de déchets en instaurant un lien direct entre leur comportement et le coût de gestion des déchets. Ce dispositif se heurte néanmoins à des freins administratifs et fiscaux qui découragent bon nombre de collectivités à le déployer.
La valorisation énergétique fait aujourd’hui partie de l’ADN de nos syndicats. À travers des projets comme l’installation d’unités de méthanisation ou la collecte des biodéchets, nous ne nous contentons pas de gérer les déchets, nous démontrons notre capacité à les transformer en énergie propre. Il est donc essentiel de laisser une plus grande liberté à l’action locale et de nous donner les capacités d’investir pour répondre à l’urgence climatique.
Pour que nos syndicats puissent pleinement jouer leur rôle dans la transition écologique, il est primordial de pouvoir compter sur une plus grande stabilité budgétaire et une simplification réglementaire. Alors que se tient aujourd’hui la 8e Conférence nationale sur les déchets ménagers, nous sommes prêts à transformer l’urgence climatique en opportunités locales.
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