Renforcer le contrôle opérationnel et financier
Les rapports des chambres régionales des comptes soulignent fréquemment les marges de progrès des contrôles qu’exercent les collectivités sur leurs délégations de service public (DSP).
Ce contrôle de l’autorité délégante repose sur trois objectifs principaux : le respect des lois et règlements en vigueur, la fiabilité de l’information financière et patrimoniale et l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la gestion de l’entreprise délégataire.
Dans la plupart des cas, un premier niveau de contrôle est opéré par les directions opérationnelles qui gèrent le service concerné. En lien avec l’entreprise délégataire, elles assurent un suivi technique régulier du service réalisé. Un deuxième ...
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