Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné, sur la base de 117 rapports récents de CRC et d'une enquête nationale, les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de mesures afin que le choix du mode de gestion soit éclairé, que la mise en concurrence soit effective et que la relation avec le délégataire soit mieux équilibrée.
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Julia Deschamps
Directeur dans une collectivité locale
Une consolidation des données à améliorer
En dehors des domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets couverts par l’Observatoire économique de la commande publique du ministère de l’Économie prévu par la loi Sapin, il existe peu de données consolidées au niveau national. La Cour recommande (recommandation n° 1) que l’Observatoire économique de la commande publique puisse recenser et publier des données de synthèse sur les concessions de service public comme le prévoient les textes depuis 2019. Selon les données du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), les délégations passées en 2023 dépassent 1 milliard d’euros HT au total. L’eau et l’assainissement représentaient plus du quart des contrats signés et plus de la ...
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Délégations de service public (1) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
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