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Finances départementales

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde

Publié le 10/02/2025 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera pas ce fonds, comme il l’avait fait l’an passé, seul un texte réglementaire peut éviter que la trentaine de millions d’euros ne soit répartie entre un très grand nombre de départements.

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Ils étaient 14 en 2024, ils sont 29 en 2025 (voir liste ci-dessous). L’an passé, les départements les plus en difficulté s’étaient partagé les plus de 100 millions d’euros du fonds de sauvegarde. Cette année, deux fois plus nombreux, ils ne devraient avoir que 31 à 32 millions d’euros à se répartir puisque l’État ne participer pas au tour de table. Et encore, à condition de reprendre (par le biais d’un texte réglementaire) les critères de 2024, que la commission mixte paritaire n’a pas retenus. Actuellement, ce sont les modalités antérieures qui s’appliquent, avec une distribution entre tous les départements concernés par l’effet ciseaux basé sur un montant de perte de recettes et une augmentation des dépenses sociales(1).

Autant dire que, même dans le cas où les critères de 2024 seraient ...

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