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PLF 2025

Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées

Publié le 06/02/2025 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Business concept. The inscription BUDGET 2025 on a yellow sticker on a red business notebook in a composition with a magnifying glass and a fountain pen
Ihar - Adobe Stock
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Pour les collectivités, mises à l'amende, le soulagement est aussi de mise, à l'heure de la préparation des budgets locaux.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

Habemus PLF ! Après une présentation du projet de loi de finances pour 2025 en retard ; un rejet en séance publique à l’Assemblée nationale ; un examen au Sénat interrompu par la censure (historique) du gouvernement de Michel Barnier ; une reprise des débats en janvier et un texte défendu par un nouveau gouvernement ; un examen en commission mixte paritaire (CMP) les 30 et 31 janvier dernier ; le recours au 49.3 par François Bayrou ce lundi 3 février ; voilà le projet de loi de finances pour 2025 considéré comme adopté, ce mercredi 5 février après l’échec de la motion de censure (128 voix pour ; avec une majorité requise de 289 voix) qui était débattue à l’Assemblée nationale. Le vote du Sénat, ce jeudi 6 février, n’avait presque qu’une visée symbolique dans ...

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PLF 2025 : Un budget très spécial

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
  2. PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
  3. PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
  4. Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
  5. Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
  6. PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
  7. La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
  8. L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
  9. Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
  10. PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
  11. DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
  12. PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
  13. PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
  14. PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
  15. PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
  16. L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
  17. Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
  18. « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
  19. La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
  20. Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

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