Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière d'environnement au compte administratif ou au compte financier unique afin d'appréhender à la fois l'impact des dépenses réelles d'investissement des budgets locaux mais aussi la part de la dette verte, en matière de transition écologique.
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Alicia Alonzo
Responsable du budget d’une collectivité
Un état annexé obligatoire institué par l’article 191 de la LFI pour 2024
Cet article prévoit que le compte administratif (CA) ou le compte financier unique (CFU) des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants devra comporter, à compter de l’exercice 2024, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » dit budget vert.
Cette annexe environnementale, qui doit donc être mise en œuvre depuis le 1er janvier 2025, concerne les collectivités qui sont soumises aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 ainsi que les budgets principaux et les budgets annexes.
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, ainsi que leurs groupements et établissements publics locaux ...
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Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
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