PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?

Publié le 03/02/2025 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Vote des lois à l'Assemblée Nationnale. Passage en force du gouvernemant par l'article 49.3 — Olivier Le Moal - Adobe Stock

Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

« Aucun pays ne peut vivre sans budget » a lancé, ce lundi 3 février, François Bayrou, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Le texte est celui issu de la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est conclue vendredi 31 janvier, et complété d’amendements techniques et de coordination.

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Moins d’une heure plus tard, François Bayrou est remonté à la tribune pour, cette fois, annoncer son recours au 49.3 pour faire adopter la nouvelle version de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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