Dans une première partie, l’étude rappelle les fondamentaux hydrologiques, géographiques, institutionnels et législatifs guidant la gouvernance, l’organisation territoriale et le financement du secteur.
Dans une deuxième partie, elle explore les différents types de bénéfices, monétarisables ou non, liés à une gestion durable des ressources aquatiques, incluant la bonne gouvernance et le bon état écologique.
La troisième partie rassemble les données strictement financières : volumes et nature des investissements et dépenses d’opération et maintenance, comparaison des « prix de l’eau » des grandes villes européennes, évaluation des coûts de gestion, axes de réduction des coûts, assouplissement des objectifs de bon état des masses d’eau artificielles (on parle alors de bon « potentiel ») et report à 2027 des échéances d’atteinte du bon état pour certaines autres masses d’eau…
La quatrième partie traite des modalités et mécanismes de financement, c’est-à-dire de la répartition des charges entre les acteurs concernés, des instruments de récupération des coûts, du tarif, de la fiscalité et des aides financières.
Références
Le financement de la gestion des ressources en eau en France, "Etudes et documents", janvier 2012
